POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 10.08.2025
1. Préambule et Responsable de Traitement
La société SAS ARTISANS DU BOIS, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à collecter et traiter vos données dans le respect des lois et règlements applicables, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD").
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site agencement.lesartisansdubois.com.
2. Collecte et Traitement de vos Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'étude sur notre site. Le tableau ci-dessous détaille les données collectées, les raisons pour lesquelles nous les traitons (finalités), la base légale qui nous y autorise, et la durée pendant laquelle nous les conservons.
Tableau 2: Cartographie des Traitements de Données
Données Collectées | Finalités du Traitement | Base Légale (RGPD Art. 6.1) | Durée de Conservation |
Nom, Prénom, Email, Téléphone | Gérer votre demande de contact, vous répondre, établir une proposition commerciale ou un devis, et assurer le suivi de la relation précontractuelle. | b) Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. | 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Si vous devenez client, les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. |
Type de projet, Budget, Ville, "Votre projet en quelques mots" | Qualifier votre besoin, comprendre le contexte de votre projet afin de préparer une réponse commerciale pertinente, personnalisée et adaptée. | f) Notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes commerciales que nous recevons. | 3 ans à compter du dernier contact de votre part. |
Données de navigation (via cookies) | Mesurer l'audience du site (pages visitées, durée des visites) pour améliorer son fonctionnement et l'expérience utilisateur. | a) Votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. | 13 mois maximum. |
3. Vos Droits sur vos Données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [Adresse email de contact dédiée, ex: vosprojets[a]lesartisansdubois.com] ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.
4. Destinataires de vos Données
Vos données personnelles sont traitées en interne par le personnel habilité de la SAS ARTISANS DU BOIS. Elles peuvent également être transmises à des tiers (sous-traitants) qui agissent pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance sécurisé.
5. Sous-traitants et Transferts de Données Hors de l'Union Européenne
Pour l'hébergement et le fonctionnement de notre site, nous avons recours aux services de la société Framer B.V. (Pays-Bas). Framer utilise elle-même des sous-traitants techniques, notamment Amazon Web Services (AWS), pour fournir ses services de réseau de diffusion de contenu (CDN) à l'échelle mondiale.
Ce faisant, certaines de vos données techniques (comme votre adresse IP) sont susceptibles d'être transférées et traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont nécessaires à la performance et à la sécurité du site. Ils sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, afin d'assurer un niveau de protection de vos données adéquat.
6. Politique de Cookies
Un "cookie" est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site. Notre site utilise des cookies pour les finalités suivantes :
Cookies techniques (nécessaires) : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
Cookies de mesure d'audience (analytiques) : Ils nous permettent de recueillir des statistiques anonymes de fréquentation pour améliorer notre site. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via un lien "Gérer mes cookies" accessible en pied de page.
7. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.